Dans le prolongement de mon message de janvier dernier, nous avons porté nos attentes et positions sur les différents dossiers lors de la Commission Paritaire Mixte du 13 février dernier.
RESPONSABILITÉ
En effet, dans le prolongement de notre courrier du 19 janvier 2023, adressé à la FNEMSA, nous avons trouvé un accord sur l’impact du nouveau régime de responsabilité pour les Directeurs Comptables et Financier (DCF) et Délégués par l’octroi d’une prime mensuelle correspondant en net à l’IRAC de chacun.
Par contre, nous n’avons pas pu négocier une prime neutralisant l’impact fiscal ou une prime pour les ordonnateurs, car l’important était de conclure un accord raisonnable, vu le contexte, et qui préserve l’attractivité du métier de DCF en MSA ; objectif partagé par la FNEMSA.
Enfin, nous avons demandé une « étude d’impacts » de la réforme sur notre exercice individuel et collectif à la FNEMSA, car nous sommes persuadés qu’il nous faut sécuriser nos pratiques. Je rappelle que votre cotisation SNADMSA permet une aide à la prise en charge de vos frais dans le cadre de litiges dans l’exercice de vos fonctions.
Dans ce contexte, nous en ferons le thème de notre Assemblée Générale qui se déroulera le 15 septembre 2023, matin, avec l’intervention de François-Emmanuel BLANC pour clôturer cette Assemblée Générale.
CONVENTION COLLECTIVE
Concernant l’évolution de notre Convention Collective, nous demandons, depuis près d’un an, et au-delà d’une révision de celle-ci, l’application d’un dispositif d’augmentation des plages d’individualisation des points en vigueur depuis Mai 2022 au Régime Général (41 points).
Si cette mesure ne concerne que peu de nos collègues et pourra avoir tout son sens dans le rallongement de nos carrières, la FNEMSA la conditionne à la réduction de l’indemnité de licenciement de 36 à 24 mois arguant que le Régime Général est à 18 mois.
La position du SNADMSA est de délier ces premiers sujets en considérant que l’indemnité est, par principe, une protection de tous et que la mesure de déplafonnement ne concernera que peu d’Agents de Direction.
Le SNADMSA reportait son examen dans une révision globale de la Convention Collective, et non un simple toilettage réglementaire, comme proposé.
Sur l’application de la Convention Collective, le SNADMSA avait interpellé la FNEMSA sur l’utilisation du coefficient 520 pour des Cadres Dirigeants, et nous sommes ravis de constater leur évolution vers le coefficient 610.
RÉFORME DES RETRAITES
Enfin, dans le contexte de réforme des retraites, le SNADMSA ne peut que constater le probable allongement de notre activité et qu’il nous faudra analyser tous les effets.
La demande de diffusion d’une information du dispositif de retraite supplémentaire GAN est annoncée comme imminente.
Elle permettra de mieux connaître le dispositif, en particulier, pour les nouveaux collègues.
Le SNAD réinsiste aussi sur l’ouverture de la retraite progressive, même si un vide juridique peut exister.
Soyez assurés que vos représentants se mobilisent pleinement, et bien sûr, n’hésitez pas à revenir vers nous.
Rendez-vous le 15 septembre pour notre Assemblée Générale !
Edgard CLOËREC
Président