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Convention collective des Agents de Direction de la MSA (version 2019)

Convention collective des Agents de Direction de la MSA (version 2010)

Accord sur les mesures d’accompagnement

Accord sur l’intéressement

Avenant 01 - ARCMSA Avenant 02 - Fédérations Avenant 03 - CPM Avenant 04 - Cadres dirigeants Avenant 05 - mise à niveau Avenant 07 - revision articles 1, 2, 3 Avenant 08 - revision articles 24 et 27 Avenant 09 - adhesion CFE-CGC Avenant 10 - responsabilité des AD Avenant 11 - grille coefficients Avenant 12 - IRAC Avenant 13 - système de rémunération Avenant 14 - révision articles 29 et 24 Avenant 15 - révision articles 3 et 24 Avenant 16 - Révision articles 26 et 27 Avenant 17 - IRAC Avenant 19 - Mobilité géographique
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