Convention collective des Agents de Direction de la MSA (version 2019)
Convention collective des Agents de Direction de la MSA (version 2010)
Accord sur les mesures d’accompagnement
Avenant 01 - ARCMSA
Avenant 02 - Fédérations
Avenant 03 - CPM
Avenant 04 - Cadres dirigeants
Avenant 05 - mise à niveau
Avenant 07 - revision articles 1, 2, 3
Avenant 08 - revision articles 24 et 27
Avenant 09 - adhesion CFE-CGC
Avenant 10 - responsabilité des AD
Avenant 11 - grille coefficients
Avenant 12 - IRAC
Avenant 13 - système de rémunération
Avenant 14 - révision articles 29 et 24
Avenant 15 - révision articles 3 et 24
Avenant 16 - Révision articles 26 et 27
Avenant 17 - IRAC
Avenant 19 - Mobilité géographique